Le chalet est une maison de campagne que l’on retrouve généralement dans les régions de montagne. En ville, c’est plus une sorte d’extension d’une maison principale déjà construite. Habituellement, il est de taille moyenne et installé dans le jardin ou la cour. Si vous prévoyez d’en installer un, voici ce que vous devez savoir avant d’entamer votre projet.
Faut-il nécessairement un permis de construire pour installer un chalet ?
Votre habitation principale a déjà nécessité l’obtention d’un permis de construire ou ‟permis de bâtir”.
Ainsi, dans certains cas, la construction de votre cabane de jardin peut ne pas nécessiter un nouveau permis. Si la superficie du bâtiment est inférieure à 2 mètres carrés et que la hauteur ne dépasse pas 1.5 mètres, aucune formalité n’est requise. C’est par exemple le cas d’une cabane de jardin.
Si sa superficie de construction est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, elle doit être déclarée au préalable. Dans le cas où la superficie du bâtiment dépasse 20 mètres carrés, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.
Quelle surface est autorisée pour construire sans permis ?
Dans certaines situations particulières, vous n’avez pas besoin de permis de construire. Cependant, il existe des restrictions sur les zones sans permis de construire ni déclarations préalables. En effet, la hauteur du bâtiment ne doit pas dépasser 12 mètres. En ce qui concerne sa surface au plancher, ainsi que son emprise au sol, celles-ci ne doivent excéder 5 mètres carrés (elles doivent inférieures ou égales).
La législation relative aux documents d’urbanisme stipule que toutes les cabanes d’une superficie égale ou inférieure à 5 mètres carrés ne sont soumises à aucune formalité. Cependant, il est difficile de se projeter dans un si petit périmètre. Le plus adapté par exemple, ce serait la construction d’un abri de jardin pour ranger du matériel, plutôt qu’une cabane ou un chalet.
Pour construire une cabane habitable en rondins sans permis de construire, vous devez choisir une superficie de construction inférieure ou égale à 40 mètres carrés. Le projet doit se situé dans la zone sous la juridiction de l’urbanisme local. À défaut, vous pouvez opter pour une superficie de construction de 20 mètres carrés dans le cas contraire. La hauteur de la cabine habitable doit nécessairement être inférieure à 12 mètres.
Entre 5 et 20 ou encore 40 mètres carrés (selon disponibilité), une déclaration préalable de travaux est généralement requise. Ce document est similaire au document de permis de construire, sauf que seuls 2 exemplaires sont à déposer en mairie. Le temps d’enquête est par ailleurs plus court. Les formalités sont dès lors allégées.
Quelle sont les formalités pour une déclaration ou un permis de construire ?
Si vous avez besoin d’obtenir un permis de construire pour votre chalet habitable, il vous suffit de contacter la municipalité de votre ville. Vous préparerez un document à remettre à votre mairie en plusieurs exemplaires. Pour les déclarations, les étapes à suivre sont les mêmes.