Est-il possible de passer par l’habitat de son voisin pour faire des rénovations chez soi ou pour rejoindre la route principale ? La réponse est oui. Néanmoins, la loi impose des limites à ce droit de passage. On vous en dit plus.
Droit de passage et maisons enclavées
Si votre domicile est enclavé, la loi vous autorise à passer par la maison de votre voisin pour rejoindre une route principale. En effet le propriétaire du terrain non enclavé ne peut pas vous refuser cette »servitude légale ». Néanmoins ce droit de passage ne vous est accordé que sous certaines conditions.
Premièrement, vous devrez signer avec le propriétaire du terrain non enclavé un document vous autorisant à traverser son espace. Il est encouragé de prendre le passage le plus court menant à la voie publique et qui ne dérange pas l’intimité de votre voisin. Vous êtes tenu en outre de lui verser une indemnité proportionnellement aux dommages que vous lui causez.
Droits de passage pour travailler chez soi
S’il est nécessaire de passer chez votre voisin pour faire des aménagements dans votre propriété, un droit de passage temporaire peut vous être accordé. Ce droit ou »tour d’échelle » vous sera accordé si vous précisez les modalités comme la durée des travaux, les dates et heures de passage.