Pour faciliter l’accès au logement aux salariés, le gouvernement français a mis en place divers dispositifs. L’un de ceux-ci est le prêt aidé nommé 1 % patronal, encore appelé Prêt Employeur.
Prêt 1 pour 100 patronal : de quoi s’agit-il ?
Octroyé à un taux préférentiel situé entre 0 et 1 %, le prêt patronal est un crédit immobilier. Son but est d’aider les actifs travaillant dans le secteur privé ou agricole à acquérir leur résidence principale en bénéficiant de conditions de prêt avantageuses.
C’est donc une contribution volontaire des entreprises versée à l’État, qui est ensuite affecté à des projets sociaux et de développement. Ce dispositif est le fruit d’un accord entre le gouvernement et le patronat français. Il s’agit là d’une contribution supplémentaire, sans aucune contrepartie financière, qui peut être versée par les entreprises françaises à des associations reconnues d’utilité publique.
Objectifs du 1 pour 100 patronal
Le 1 pour 100 patronal s’inscrit dans le cadre de la politique de solidarité de l’État français. Il est destiné à soutenir le secteur associatif et à encourager le développement des projets sociaux et de développement. L’objectif est de permettre aux entreprises françaises de s’impliquer dans la société et de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
À qui s’adresse le Prêt Employeur ?
Le Prêt Action Logement (l’autre appellation du prêt 1 %) s’adresse à un très large public. Celui-ci inclut les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes et ceux du secteur agricole comptabilisant 50 salariés au minimum. Outre ces deux profils, les retraités de moins de 5 ans travaillant autrefois dans le secteur privé et les handicapés peuvent aussi bénéficier de cette aide.
Le 1 pour 100 patronal est destiné aux entreprises françaises de toutes tailles. Les contributions versées sont réparties entre des projets sociaux et de développement soutenus par des associations reconnues d’utilité publique. Ces associations sont sélectionnées par le Comité Consultatif des Associations et des Organismes d’intérêt général (CCAOIG), qui est chargé de veiller à ce que les fonds soient affectés aux projets les plus pertinents. Les entreprises peuvent choisir les projets auxquels elles souhaitent contribuer.
Le 1 pour 100 patronal est donc un moyen pour les entreprises françaises de s’impliquer concrètement dans la solidarité et la responsabilité sociale. Les contributions versées par les entreprises sont reversées intégralement à des associations reconnues d’utilité publique et sont utilisées pour soutenir des projets sociaux et de développement. Le 1 pour 100 patronal peut ainsi participer à la réalisation des objectifs de développement durable.
Quelles conditions pour bénéficier du prêt 1 % patronal ?
Pour profiter de ce dispositif, il faut que l’entreprise qui vous emploie verse chaque année sa PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). Le montant maximal octroyé dans le cadre de ce prêt est 40 000 euros et plafonné à 40 % du coût total de l’acquisition immobilière. Le remboursement s’étale sur 25 ans maximum.