COMMUNAUTE DE COMMUNES / Les domaines d'interventions

Zones d’activité

La Communauté de Communes est compétente pour la création de zones d’activités d’intérêt communautaire (d’au moins trois parcelles d’un seul tenant et cinq pour les communes de plus de 1 300 habitants). Elle réalise actuellement une zone d’activités conchylicoles de 14 parcelles à Gouville sur mer en bordure de la route touristique. Cette zone sera desservie par un réseau d’adduction et de rejet d’eau de mer qui alimentera également des ateliers existants, leur permettant ainsi de se mettre en conformité.

Voirie

Les communes ont transféré à la Communauté de Communes une partie de leur voirie. Il s’agit de voies de liaison entre les communes ou de desserte de la population dans les zones d’habitat regroupé des communes de moins de 1 300 habitants. Ces routes constituent la "voirie communautaire" sur laquelle la Communauté de Communes assure les travaux concernant la couche de surface de la bande roulante. Les travaux de préparation et de réseaux restent à la charge des communes. Chaque année, la Communauté définit un programme de rénovation de cette voirie pour un montant moyen de 130 000 €, ce montant pouvant être " ajusté " en fonction des impératifs budgétaires.

Ordures ménagères

La Communauté de Communes assure, par l’intermédiaire d’une entreprise choisie après appel d’offres, la collecte des ordures ménagères en porte à porte sur l’ensemble du canton, ainsi que la collecte des déchets verts pour les communes qui en font la demande. Agon Coutainville et Gouville sur mer sont actuellement dans ce cas ; leur contribution financière est fixée en conséquence. Les compétences traitement des ordures ménagères et collecte sélective ont été transférées au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Coutances - St Malo de la Lande, qui assure également la collecte des points d’apport volontaire dont les emplacements sont définis par les communes. Le SITOM gère aussi la déchetterie commune aux communautés de Coutances et de St Malo de la Lande et située à Gratot. (horaires : se reporter à la rubrique) Le Conseil Communautaire fixe chaque année le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ce montant est fonction des dépenses prévisionnelles du service (collecte et participation au SITOM). Une redevance spéciale est également prélevée sur les emplacements de camping.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Afin de se conformer à la loi la Communauté de Communes a créé un SPANC qui assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif du territoire. La gestion de ce service a été confiée, après appel d’offres . Ce service doit dans un premier temps procéder à un contrôle diagnostic des installations et rédiger un rapport - adressé à la collectivité publique et aux particuliers contrôlés - faisant état des éventuels travaux à effectuer et de leur urgence. Ce contrôle porte sur le fonctionnement (bon état des ouvrages, ventilation, accessibilité, bon écoulement des dispositifs d’épuration, accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux), l’entretien (réalisation périodique des vidanges, dispositifs de dégraissage), ainsi que l’étude du sol et l’environnement de l’installation. Puis tous les 4 ans il fera, conformément à la loi, un contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de ces installations. Le SPANC intervient également pour les constructions neuves. Il émet un avis sur les demandes de certificats d’urbanisme. Lors de la construction il procède à un contrôle en deux étapes, la première lors de l’instruction de la demande de permis de construire, la seconde avant le remblaiement des installations : le technicien doit vérifier leur conformité aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires.

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Petit patrimoine

Dans le cadre du contrat Baie de Sienne qu’elle a signé avec le Conseil Général, la Communauté de Communes aide les communes à restaurer le petit patrimoine public. Ainsi plusieurs sites ont déjà fait l’objet de travaux : le pont de la trémaillerie , le lavoir de la Rousterie et la porte à flot à Blainville sur mer, le calvaire route de Coutances, le cimetière, le pont rue du hameau Noël et la rampe d’accès à l’église à Gouville sur mer, le lavoir à Gratot, la croix du cimetière et le calvaire à Boisroger, le mur du cimetière et la fontaine Saint Clair à Saint Malo de la lande, le calvaire du cimetière et le rejointement de la chapelle aux Jacquets à Tourville sur Sienne et d’autres sont en projet dans pratiquement toutes les communes du canton.

Cours d’eau

La Communauté de Communes procède à l’entretien des cours d’eau et canaux. Pour cela elle utilise actuellement les services de l’association d’insertion des personnes en difficultés Accueil Formation. Une étude diagnostique de l’état des cours d’eau a été réalisée en 2005 par le bureau d’études Hydro-concept. Préalablement à la réalisation de travaux de restauration, qui dépendra des subventions obtenues, ce projet a été déclaré d’intérêt général par arrêté préfectoral.

Transport scolaire

La Communauté de Communes organise le transport scolaire pour les élèves du collège les Embruns d’Agon Coutainville et pour les élèves des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux. Elle définit les circuits (10 actuellement) et procède à l’inscription de tous les élèves. Cette compétence est déléguée par le Conseil Général qui projette d’assurer lui- même ce service à compter de la rentrée 2007.

Aides aux établissements scolaires

La Communauté de Communes attribue chaque année une enveloppe financière à chaque établissement scolaire. Celle-ci est calculée au prorata du nombre d’élèves, pour aider au financement du transport des sorties pédagogiques. Elle finance également les séances de natation à la piscine de Coutances (y compris le transport), ainsi que des séances de char à voile à l’école de voile d’Agon Coutainville pour les élèves de CM2. Une aide financière est aussi apportée au collège pour l’association sportive, le financement d’activités sportives et culturelles et pour divers travaux d’amélioration.

Investissement collèges

La Communauté de Communes a participé à l’investissement du collège les Embruns d’Agon Coutainville et participe encore à celui du collège Jacques Prévert de Coutances.

Projet Educatif Local

La Communauté de Communes a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention pour la mise en place d’actions en faveur de la petite enfance et la jeunesse (contrats enfance et temps libre). Ces contrats se terminent le 31 décembre 2007. La Caisse d’Allocations Familiales va modifier à compter de 2008 sa politique d’aide aux collectivités. Dans cet objectif, la Communauté de Communes a entamé une réflexion pour à la fois clarifier la compétence exercée et pour proposer un service intégrant des contraintes financières plus lourdes .

Animation jeunesse

Le service jeunesse travaille avec l’association Animation Bocage Côtier. Il intervient dans les écoles primaires pour encadrer les activités d’éducation physique sous le contrôle des enseignants. Sur le temps péri-scolaire du soir des activités de voile, d’équitation ainsi que des activités d’arts plastiques ou culturelles (théâtre) sont proposées. Le mercredi matin, des activités sont organisées et pendant les vacances un programme d’animation est proposé sur la journée entière dans le cadre d’un centre de loisirs sans hébergement. Lors de l’été 2006 les 3 centres de loisirs du canton (les p’tits mousses, les bulotins et l’ABC) se sont regroupés pour proposer des activités en commun et ainsi améliorer le fonctionnement.

Relais Assistantes Maternelles

Ce service est animé par Françoise Davoury et Annick Béguet. Il a deux fonctions principales. D’une part mettre en relation les parents et les assistantes maternelles, et leur apporter l’information nécessaire pour la rédaction du contrat de travail, les conditions d’accueil des enfants, etc. D’autres part de permettre aux assistantes maternelles et aux enfants qu’elles accueillent de se retrouver une fois par semaine à la maison de la Communauté de Communes dans le cadre d’activités aux thèmes variés.

P’tite récré

Il s’agit d’un lieu d’accueil parents-enfants animé par l’association AREPE (Accueil Rencontre Echange Parents Enfants). Les enfants y viennent accompagnés d’un adulte, parent, grand-parent, assistante maternelle. Les adultes peuvent y échanger avec les accueillantes en toute confidentialité. La Ptite Récré est ouverte tous les mardi après-midi à la Communauté de Communes.

Eveil musical

Des séances d’éveil musical sont organisées chaque mercredi matin de 10h à 10h45 pour les enfants de 18 mois à 3 ans accompagnés d’un adulte. Elles sont animées par François Corvellec.

Comité parentalité - Café parents

Le comité parentalité est un groupe de parents et de professionnelles de la Communauté de Communes (Françoise Davoury, Annick Béguet et Marie-Laure Gasnier) qui organise le café-parents. Tous les deux mois environ un intervenant extérieur vient échanger avec les parents du canton (et d’ailleurs) sur un sujet défini par le comité.

Lotissement à caractère social

La Communauté, à la demande des communes qui fournissent les emprises foncières, prend en charge les travaux de viabilité des lotissements à caractère social. Ainsi depuis une dizaine d’années (30) logements locatifs ont pu être construits par les organismes HLM dans les communes de Saint Malo de la Lande Servigny, Agon Coutainville, Heugueville sur Sienne, Tourville sur Sienne, Montsurvent, Gouville sur mer et Gratot.

Logements pour personnes âgées

La Communauté a également viabilisé à Gouville sur mer 2 lotissements de (30) logements individuels pour personnes âgées intégrés à la maison de service de l’Association ADMR qui a la charge de la gestion de ces logements et qui assure une assistance auprès des résidents.

Instruction des dossiers Revenu Minimum d’Insertion (RMI)

Cette compétence dévolue au Conseil Général est exercée par convention par la Communauté de Communes pour environ 50 dossiers. Marie-Laure Gasnier reçoit les demandeurs du RMI et assure l’instruction et le suivi de leur dossier.

Coordination entre les Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS)

La Communauté de Communes joue parfois le rôle de coordonnateur entre les CCAS pour mettre en place des services à l’échelle cantonale. Ainsi en 2004 un service de portage des repas à domicile a pu être créé en collaboration avec l’ADMR. En 2006 c’est une antenne cantonale de la Banque Alimentaire qui a vu le jour. Elle est gérée par l’association de retraités "Point R". Une fois par mois des bénévoles des CCAS vont chercher des denrées à Agneaux et assurent la distribution des colis aux plus démunis du canton. Ce sont les CCAS ou les assistantes sociales qui orientent les bénéficiaires vers ce service.